Mentions légales du site verrow.fr

Le présent document a été établi conformément au droit français applicable aux sites internet dirigeant leur activité vers le public français, notamment la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le Règlement général sur la protection des données. Verrow LLC, société immatriculée aux États-Unis et dépourvue d'établissement en France, dirige son activité vers le public français au moyen d'un nom de domaine en .fr, d'un site rédigé en langue française et d'une clientèle française. Ce ciblage suffit à déclencher l'application du droit français de l'information en ligne, indépendamment du lieu d'immatriculation de la société.

Ce document ne constitue pas une consultation juridique. Les informations placées entre crochets doivent être complétées et vérifiées avant toute publication, le cas échéant avec le concours d'un avocat et d'un expert-comptable, compte tenu de la structure transfrontalière de la société.

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1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse verrow.fr est édité par la société suivante.

Raison sociale	Verrow LLC
Forme juridique	Limited Liability Company unipersonnelle (single-member), de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis d'Amérique), régie par le Limited Liability Company Act (Chapter 53, Article 19 NMSA 1978)
Objet social	Digital advertising, media buying, content creation, and marketing consulting services (tel que déclaré aux Articles of Organization)
Siège social	1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Numéro d'immatriculation	Entity ID 0008126130 (New Mexico Secretary of State)
Numéro EIN (Employer Identification Number)	98-1966994
Directeur de la publication	La gérance de Verrow LLC
E-mail de contact	contact@verrow.fr
Téléphone	[optionnel, voir observation ci-dessous]

Observation relative à la structure de la société. Les documents de constitution produits (Articles of Organization, Single-Member Operating Agreement, courrier d'attribution du numéro EIN émis par l'Internal Revenue Service) désignent Verrow LLC comme une société unipersonnelle : un seul membre détient l'intégralité des parts sociales, conformément à l'Operating Agreement en vigueur. Il est recommandé de vérifier, indépendamment du présent document, qu'un éventuel accord de répartition à parts égales avec un associé opérationnel a été formalisé par un avenant à l'Operating Agreement admettant ce dernier en qualité de second membre, ou par un accord écrit distinct de partage des revenus. À défaut d'un tel écrit, cet associé ne dispose à ce jour d'aucune part de propriété ni d'aucune protection juridique formelle au sein de Verrow LLC.

Observation relative au directeur de la publication. L'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique impose, lorsque l'éditeur est une personne morale, l'identification d'une personne physique responsable de la publication. En l'absence d'identité individuelle communicable, la fonction de gérance a été retenue à titre de désignation. Cette solution constitue une mesure raisonnable pour un usage courant, mais offre un niveau de sécurité juridique inférieur à la désignation nominative prévue par le texte. Il est recommandé de faire valider ce point par un avocat.

Sur le capital social. Une LLC américaine ne dispose pas d'un capital social au sens du droit français des sociétés (SARL, SAS). Cette rubrique n'est donc pas renseignée, afin d'éviter d'indiquer une valeur inexacte.

Sur le numéro de TVA intracommunautaire. Verrow LLC est établie hors de l'Union européenne. En l'état, et sauf immatriculation volontaire ultérieure à la TVA française, les prestations facturées à des clients professionnels établis en France relèvent en principe du mécanisme de l'autoliquidation, le client déclarant et acquittant lui-même la taxe due. Cette qualification dépend de la situation réelle de chaque client et doit être confirmée par l'expert-comptable de la société ; elle constitue à ce jour un point à sécuriser dans la structure actuelle.

Sur le numéro de téléphone. Il n'est imposé au titre de l'article 1-1 de la LCEN que pour les sites de vente en ligne comportant un paiement et un tunnel d'achat. Le site verrow.fr fonctionne comme un site vitrine assorti d'une prise de rendez-vous ; le numéro de téléphone n'est donc pas strictement obligatoire en l'espèce, bien que sa mention demeure recommandée à des fins de crédibilité commerciale.

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2. Hébergement

Hébergeur	Vercel Inc.
Adresse	340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Contact	https://vercel.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site verrow.fr, notamment les textes, la structure, l'identité visuelle, le symbole, les dégradés, la mise en page ainsi que les contenus graphiques et vidéo, est la propriété exclusive de Verrow LLC ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques applicables, notamment le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que le droit américain du copyright.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Verrow LLC.

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4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via verrow.fr, notamment au moyen du formulaire de contact et de prise de rendez-vous, est soumis :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, applicable dès lors que des personnes situées dans l'Union européenne sont concernées, y compris lorsque le responsable de traitement est établi hors de l'Union (article 3, paragraphe 2, du RGPD) ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement	Verrow LLC, 1209 Mountain Road PL NE, STE R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
Finalités	Traitement des demandes de contact et d'audit, gestion de la relation commerciale, prospection
Base légale	Selon le traitement concerné : consentement, mesures précontractuelles ou intérêt légitime
Durée de conservation	[à définir, par exemple trois ans à compter du dernier contact pour les prospects non convertis]
Destinataires	Équipe Verrow, ainsi que les éventuels sous-traitants techniques (hébergeur, outil d'emailing, CRM)

Transfert hors de l'Union européenne. Verrow LLC étant établie aux États-Unis, les données collectées via le site sont susceptibles d'être traitées et stockées hors de l'Union européenne. À la date de rédaction, le cadre juridique encadrant ces transferts, le Data Privacy Framework UE-États-Unis, demeure applicable mais fait l'objet d'un recours pendant devant la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui en fragilise la stabilité à moyen terme. Il est recommandé de sécuriser ces transferts au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, plutôt que de reposer sur ce seul cadre. Ce point devra être validé avec un conseil spécialisé en protection des données.

Droits des personnes concernées. Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable par courrier électronique à l'adresse contact@verrow.fr. Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Le présent paragraphe résume les principes applicables. Le détail complet figure dans la politique de confidentialité.

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5. Cookies et traceurs

Le site verrow.fr est susceptible de déposer des cookies ou traceurs à des fins de mesure d'audience et, le cas échéant, de suivi publicitaire, notamment au moyen des pixels Meta Ads et Google Ads. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli au moyen d'un bandeau dédié.

Le détail complet figure dans la politique cookies. Le bandeau de consentement constitue un composant technique devant être mis en place sur le site avant tout dépôt de traceur non essentiel.

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6. Limitation de responsabilité

Verrow LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l'absence de modification. Verrow LLC ne saurait être tenue responsable des interruptions du site, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

Les résultats, chiffres et études de cas présentés sur le site sont issus de campagnes réelles, mais sont communiqués à titre indicatif et anonymisé ; ils ne constituent pas une garantie de résultats futurs pour un client donné. Les conditions contractuelles applicables aux prestations sont fixées séparément dans les conditions générales de vente conclues avec chaque client.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales, relatives à la consultation du site verrow.fr, sont soumises au droit français.

Observation. Le choix de la loi applicable et de la juridiction compétente retenu pour le site, à savoir les mentions légales et les conditions générales d'utilisation, peut différer de celui retenu dans les contrats de prestation conclus avec chaque client, à savoir les conditions générales de vente. Pour une société américaine visant une clientèle professionnelle française, la détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige contractuel appelle un examen spécifique, qu'il n'y a pas lieu de déduire par analogie du présent document.